CGV

  1. Champ d’application
  2. Conclusion du contrat
  3. Prix et modes de paiement
  4. Conditions générales d'abonnement
  5. Réserve de propriété
  6. Pas de vente à des consommateurs industriels
  7. Droits d’auteur et droits d’image
  8. Informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges
  9. Service clientèle
  10. Délai de rétractation

 

  1. CHAMP D’APPLICATION 

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats d’achat de marchandises que vous concluez avec nous, Triventis SA, via notre boutique en ligne.

1.2 Les conditions que vous avez préétablies, qui diffèrent des présentes CGV, ne font pas partie intégrante du contrat, même en connaissance de cause, à moins que nous n’en acceptions expressément la validité et sous réserve du respect de la forme écrite (par ex. par e-mail).

1.3 Les CGV ne s’appliquent que si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire si l’objet des produits et services commandés ne peut être principalement attribué à votre activité professionnelle commerciale ou indépendante.

1.4 Une vente à des clients qui agissent dans l’exercice d’une activité professionnelle commerciale ou indépendante et donc en tant qu’entrepreneurs ou une vente de quantités non courantes doit nous être notifiée séparément à l’avance. 

1.5 La langue contractuelle est le français.

 

  1. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 Nos informations sur les produits et les prix dans le cadre de chaque processus de commande sont à titre indicatif et sans engagement.

2.2 Vous pouvez mettre les produits dans le panier virtuel sans engagement. Après avoir cliqué sur le bouton « Poursuivre la commande », vous pouvez saisir les données de livraison et de facturation et sélectionner le mode de paiement désiré. Vous pouvez corriger les informations que vous avez saisies à tout moment avant de soumettre votre commande ferme en utilisant les outils de correction fournis dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme pour les produits se trouvant dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande vous est envoyée par e-mail juste après l’envoi de votre commande.

2.3 Le moment de la conclusion du contrat entre nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi : Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. s-and-vae.com n’a accès à aucune donnée relative à vos moyens de paiement. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant votre paiement.

  1. PRIX ET MODES DE PAIEMENT 

 

3.1 Tous les prix sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur et sont soumis à des frais d’expédition forfaitaires.

3.2 Les modes de paiement acceptés sont les paiements par carte bancaire (cf §2.3).

3.3 Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

 

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

4.1 A propos de l'abonnement, vous devez cliquer sur « achat avec abonnement » depuis le site internet et valider votre abonnement lors de la commande. Vous serez livré et les sommes dues seront débitées conformément à la formule choisie sur le site internet.

4.2 Les abonnements sont sans engagement de durée. Vous pouvez cesser votre abonnement à tout moment sur votre compte en ligne ou en envoyant un mail à coucou@monpetitmontessori.fr. La résiliation prendra effet 30 jours après réception de la demande de fin d’abonnement. Ainsi, toute commande en cours pendant le délai de préavis sera exécutée. Vous ne pourrez pas obtenir de remboursement pour la commande exécutée postérieurement à la demande de résiliation, en ce compris si vous décidez unilatéralement de restituer les produits reçus. Aussi, comme l'indique l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’abonnement impliquant la livraison régulière de biens, le délai de rétractation de quatorze jour mentionné au paragraphe 10 de ces conditions générales, court uniquement à compter de la réception du premier bien.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le produit qui vous est livré reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

  1. PAS DE VENTE À DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS

6.1 Les marchandises proposées dans la boutique ne sont vendues qu’aux consommateurs pour les différents produits vous seront communiqués dans le cadre de la description du produit concerné. La revente commerciale des produits n’est pas autorisée sans notre autorisation expresse.

6.2 Nous avons le droit de résilier le contrat de vente si un client nous achète des produits en violation de l’interdiction mentionnée au paragraphe 1 afin de les revendre, ou s’il a déjà revendu les produits.

6.3 Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts en cas de revente non autorisée de nos produits. 

  1. DROITS D’AUTEUR ET DROITS D’IMAGE 

Nous sommes propriétaires de tous les droits d’auteur et droits d’image énoncés sur le site ou l’utilisation nous est autorisée. L’utilisation sans notre autorisation expresse n’est pas autorisée.

  1. INFORMATIONS SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne offre la possibilité de résoudre les litiges en ligne sur une plateforme en ligne qu’elle gère. Cette plateforme est accessible via le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/.G0675474r.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, conformément à l’article 36, par. 1 et 2 de la loi relative au règlement des litiges de consommation, nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage des consommateurs.

  1. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle de Mon Petit Montessori est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : coucou@monpetitmontessori.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

 

  1. DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez, conformément aux dispositions de l’article L-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison des produits pour nous retourner ceux-ci afin d’échange, d’avoir ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état, sans avoir été ouverts. Si vous retournez le produit car vous n’êtes pas satisfait, les frais de retour sont à votre charge. S’il s’agit d’une erreur de notre part, merci de nous contacter avant de nous retourner les produits.

Renonciation au droit de rétractation pour les produits numériques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur reconnaît et accepte expressément que la fourniture des produits numériques non fournis sur un support matériel commence immédiatement après la validation de sa commande. Par conséquent, le consommateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation sur les produits numériques achetés sur notre site et reconnaît que les produits numériques ne sont pas éligibles pour un remboursement ou un échange.